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Le Livre blanc AN2V 2014

Un état de l’Art de la vidéoprotection, fruit des réflexions de 14 groupes de travail mis en place en 2013, associant des fournisseurs et des utilisateurs de vidéoprotection.

Mis à jour le 27/01/2015 (Réf. 1108)
L’élaboration d’un Livre blanc AN2V sur les besoins de la refonte de l’arrêté de 2007, est une initiative AN2V. L’arrêté du 3 août 2007 est né des travaux de l’inspection générale de l’administration qui, en 2005, en écho aux attentats de Londres, s’est vue confier la mission de dresser un état des lieux de la vidéosurveillance en France. (Le vocable vidéosurveillance a disparu depuis la LOPPSI du 14 mars 2011 au profit du terme « vidéoprotection ») Ces travaux ont dressé les constats suivants : peu de déploiements sur la voie publique, dispositifs dans les transports plus dirigés sur la gestion des flux que sur la sécurité des voyageurs, images généralement de mauvaise qualité et donc peu exploitables a posteriori, systèmes installés sans concertation avec les forces de sécurité intérieure… La loi anti terroriste du 24 janvier 2006 prend en compte ces conclusions et introduit, entre autre, la disposition suivante : « les systèmes de vidéosurveillance installés doivent être conformes à des normes techniques définies par arrêté ministériel… » Un premier arrêté verra le jour en septembre 2006 mais, peu précis et contesté dans son application immédiate, il est abrogé et un second arrêté sera publié le 3 août 2007, plus précis et abondé d’annexes techniques.

Si la question se pose aujourd’hui de l’évolution possible de cet arrêté au regard des évolutions technologiques dans ce domaine, il s’agit davantage pour l’administration de vérifier que les exigences techniques imposées répondent encore aux objectifs poursuivis qui sont une bonne qualité des images en exploitation a posteriori, des angles de vue pensés en fonction du contexte local et des objectifs poursuivis, et un stockage permettant de garantir l’intégrité des données stockées. Il apparait par ailleurs que, suite aux recommandations récentes de l’ANSSI sur la sécurité des systèmes, des recommandations plus élaborées, voire des exigences pertinentes relatives à la garantie de la confidentialité des images afin d’éviter leur contestation dans le cadre de procédures ne seraient pas inutiles.Qu’est-ce qu’un niveau de qualité minimum en 2013, mais aussi sur les 5 à 10 ans qui viennent, afin que les forces de l’ordre puissent atteindre leurs objectifs ? Faut-il revoir tout ou partie de l’arrêté de 2007 ? C’est sur cette base de travail que l’AN2V a constitué 14 groupes de travail lors de la réunion AN2V du 10 avril 2013. Soixante dix professionnels de tous horizons (sociétés privés, utilisateurs publics et privés, représentants des forces de l’ordre) se sont portés volontaires pour travailler au sein de ces 14 groupes de travail, afin de générer un document global de suggestions d’évolution de l’arrêté de 2007. Ces travaux d’une grande richesse traduisent la volonté de l’AN2V d’être force de proposition sur l’ensemble de la profession.

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